Politique de confidentialité

  1. INTRODUCTION

RUBICOM est entrepreneur au sein de la coopérative d’activité Calad’Impulsion.

Dans le cadre de son activité RUBICOM est amené à traiter des informations vous concernant.

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans le cadre de finalités précises et Conformément au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016.

Nous ne collectons que les données utiles à la bonne réalisation des contrats.

Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée légale ou nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées.

Vos données ne sont pas vendues à des tiers.

Nous communiquons vos données aux seuls administrations, prestataires ou sous-traitants qui en ont l’utilité pour la bonne réalisation des contrats.

Nous utilisons vos données dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

– L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou

– Le respect d’une obligation légale, et/ou

– Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou

– L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par « nom de l’entreprise ».

Vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté.

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la Coopérative d’activité Calad’Impulsion.

  1. LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS

Le responsable des traitements mentionné par le présent document est Calad’Impulsion, SCIC, dont le siège social est situé 847 route de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saône, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Villefranche-sur-Saône sous le n° 404 681 00043 et dont Monsieur Yves Tavernière est le représentant légal.

  1. LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS

Les données que vous nous transmettez directement

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, ou par les formulaires de contact du site vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent.

Elles sont collectées notamment pour la bonne exécution d’un contrat.

Ces données sont notamment :

– Noms, prénoms, civilité,

– Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

Mettre toutes les données collectées

Les données que nous recueillons automatiquement

par l’intermédiaire de cookies :  le site www.rubicom.pro  utilise des cookies uniquement à des fins de statistiques pour le suivi et la fréquentation du site. Les informations collectées depuis le site www.rubicom.pro  n’identifient pas en soi une personne spécifique, elles indiquent entre autre, votre système d’exploitation, votre navigateur, vos actions de navigation et leur durée de stockage est de 13mois.

Le site ne collecte pas de données démographiques ou liées aux centres d’intérêt.

Vous avez la possibilité de visiter le site en désactivant les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

par les appareils mobiles : Aucune donnée

Données sensibles

RUBICOM collecte des données sensibles.

Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle.

  1. LES FINALITÉS POUR LESQUELLES NOUS UTILISONS VOS DONNÉES

Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées précédemment.

Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

– Réalisation des contrats

– Facturation ; perception des paiements ;

– Gestion des livraisons et suivi de commandes ;

– Relation clients

– Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;

– Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;

– Gestion des impayés et des contentieux ;

– Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9 ;

– Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.

  1. CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

Les durées de conservation varient selon que

– nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif)

– nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle ( vous êtes un client inactif)

– nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect).

Conformément à la réglementation les informations recueillies sont conservées pendant au maximum 3  ans en l’absence de relation commerciale aboutie.

Nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union Européenne.

Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que nous recueillons soient, lors de « précisions sur le transfert », transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

  1. ACCÈS AUX DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS

Accès aux données au sein de la coopérative d’activité Calad’Impulsion

Les données  concernant « données d’ordre confidentielles (codes d’accès, données médicales etc…) » restent à l’accès exclusif de « nom de l’entrepreneur » en tant que « activité de l’entrepreneur ».

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

– Les collaborateurs des services accueil, accompagnement, administratif, comptabilité, contrôle de gestion, informatique.

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).

Transmission de données

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

– liste des personnes concernées

– Les sous-traitants

L’accès de nos sous-traitants pour « raison du contrat » à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

  1. MESURES POUR LA PROTECTION DE VOS DONNÉES

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre pour protéger vos données personnelles des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour préserver leur sécurité, leur intégrité et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisées.

– La constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ;

– La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;

– La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;

– La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;

– La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;

– Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

Le site « adresse du site » a fait l’objet d’une attention particulière à la sécurité pour la protection de vos données et contre les requêtes malveillantes, les données transmises sur le site sont cryptées via l’utilisation du protocole https.

  1. VOS DROITS EN MATIÈRE D’ACCÈS A VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de « coordonnées »

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

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